PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet paike-bijoux.com.
Le site de vente en ligne https://paike-bijoux.com est géré par Hantzer Nora enregistrée sous le numéro de SIRET 95329172100017
contact : paike.bijoux@gmail.com
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Päike bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://paike-bijoux.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale, commerciale ou non autorisée est interdite.
La société Päike bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://paike-bijoux.com/ de la société Päike bijoux, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté.
TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Päike bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
COMMANDE
L’acheteur peut soit :
- Créer un compte sur le site https://paike-bijoux.com/ , avant toute commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
- Commander sur le site https://paike-bijoux.com/ en précisant les informations requises à l’étape précédant le paiement.
Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) à l’aide de la passerelle de paiement Stripe.
Vous pouvez également effectuer votre paiement avec votre compte PayPal.
Aucunes informations et numéro de carte bancaire ne sont stockés chez PÄIKE bijoux.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
RESERVE DE PROPRIETE
La société Päike bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les boucles d’oreilles ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
En cas de retour dans le cadre du délai de rétractation ou de produit non conforme, il faut au préalable nous informer par e-mail de votre retour à paike.bijoux@gmail.com en indiquant votre nom, numéro de commande et article(s) concerné(s) afin de valider votre retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non salis). En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, PÄIKE bijoux se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.
Pour tout retour de colis, celui-ci devra se faire à l’adresse indiqué ci-dessous et à vos frais:
PÄIKE BIJOUX– 12b rue du général de gaulle 68440 HABSHEIM
Veuillez indiquer votre nom, numéro de commande afin de traiter votre retour dans les meilleurs délais.
LIVRAISON
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. L’expédition des produits se fait par LA POSTE en Lettre suivie délai de livraison de 48h à 96h après expédition de votre commande.
Si l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT est erronée et nécessite un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du CLIENT.
Les commandes sont expédiés sous 2 à 5 jours.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Päike bijoux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
GARANTI
Tous les produits fournis par la société Päike bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Päike bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Päike bijoux – 12b rue du général de gaulle 68440 HABSHEIM, dans un délai de trente jours après livraison.
RESPONSABILITE
La société Päike bijoux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://paike-bijoux.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Päike bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Päike bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Päike bijoux – 12b rue du général de gaulle 68440 HABSHEIM.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes et les contrats qui s’y rattachent sont soumis au droit français. En cas de litiges ou de réclamations, l’acheteur s’adressera au vendeur, afin d’obtenir une solution à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. Tous litiges auxquels se présent contrat pourrait donner lieu, conce
MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
